Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 28 mai 2025
Date d'Entrée en Vigueur: 24 juin 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions
Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services
Définitions
Les termes suivants ont les significations ci-dessous
- Service: Nos services de conseil financier et de gestion de patrimoine
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations présentes sur notre site
- Compte: Votre compte client sur notre plateforme
Utilisation du Service
Vous devez utiliser nos services conformément à ces conditions
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
Utilisation Autorisée
- Consulter nos conseils financiers
- Utiliser nos outils d'analyse
- Contacter nos conseillers
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites
- Utilisation frauduleuse ou illégale
- Perturbation du fonctionnement du service
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de contenus malveillants
- Usurpation d'identité
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de
Sécurité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Informations Exactes
Fournir des informations correctes et à jour
Conformité
Respecter toutes les lois applicables
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur
Vous ne pouvez pas reproduire sans autorisation
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent
- Paiement à l'avance pour les consultations
- Tarifs TTC selon la réglementation française
- Remboursement selon nos conditions
Avertissements
Nos services sont fournis en l'état
Aucune garantie expresse ou implicite
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants
Responsabilité limitée au montant payé
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la médiation
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage
Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Règlement des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR
Plateforme de règlement des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Accessible aux consommateurs européens
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées par l'une des parties
Les obligations survivent à la résiliation
Droit Applicable
Le droit français s'applique à tous les aspects de ce service.
Droit français applicable
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent valables
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis
Notification par email ou sur le site
Contact Juridique
Pour toute question juridique, contactez-nous
Service Juridique
Networkqueltor SARL
Place du Château, 67000 Strasbourg, France
Email: info@networkqueltor.com
Téléphone: +33761428596
Ces conditions sont effectives depuis le 24 juin 2025